Notre Mutuelle Mutami a pris connaissance de l'avis du Conseil Constitutionnel concernant le tiers payant. Le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer les dispositions concernant la généralisation du Tiers-payant pour la part complémentaire. Nous ne pouvons que déplorer cette décison sachant que le tiers-payant a vocation à améliorer l’accès aux soins de l’ensemble de la population comme le rappelle les fédérations mutualistes (Fnmf et FMF) dans leurs communiqués respectifs . La Fédération des Mutuelles de France regrette "la campagne de désinformation menée par certains opposants à la mesure pendant les débats parlementaires" et rappelle que "le tiers payant constitue un moyen efficace de lutter contre les inégalités sociales de santé. Son application depuis plus de 40 ans dans les centres de santé gérés par le mouvement mutualiste le démontre".
Notre mutuelle entend continuer à agir pour permettre à tous à accèder au tiers payant intégral .
Le communiqué de la FMF
Les mutualistes mobilisés pour le tiers payant intégral
La Fédération des mutuelles de France prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel de l’obligation du tiers payant pour la part complémentaire.
On ne peut que regretter la campagne de désinformation menée par certains opposants à la mesure pendant les débats parlementaires. Le tiers payant améliore l’accès aux soins et diminue le renoncement à consulter, c’est un moyen efficace de lutter contre les inégalités sociales de santé. Son application depuis 40 ans dans les centres de santé gérés par le mouvement mutualiste le démontre.
Cette décision du Conseil constitutionnel ne doit pas remettre en cause la dynamique enclenchée: la généralisation du tiers payant sur la part de remboursement de la Sécurité sociale constitue une première avancée décisive. Le dispositif ne peut que s’étendre à la part complémentaire, tant il représente un intérêt pour les médecins comme pour les patients.
L’ensemble du mouvement mutualiste est déterminé à permettre à tous les patients d’accéder au tiers payant intégral. C’est dans cette optique que la mutualité poursuivra le travail débuté pour déployer des solutions techniques simples afin que patients comme médecins bénéficient du tiers payant intégral dès 2017.
Montreuil, le 22 janvier 2016
