L’Assemblée générale de Mutami aura lieu le 16 mai prochain. Conformément aux articles 14-15 et 16 des statuts de notre mutuelle nous devons procéder au renouvellement des délégués à l’AG lors des assemblées de sections.
Nous vous invitons à participer à l’assemblée de section de votre mutuelle qui se déroulera dans les prochaines semaines selon le calendrier ci dessous.
Nous vous rappelons que les membres participants (collège1) dépendent de la section locale de vote de leurs départements.
CALENDRIER DES ASSEMBLEES DE SECTIONS DE MUTAMI
Vous pouvez confirmer si vous le souhaitez votre participation à l’AG de votre section (en mentionnant votre département) par mail à l’adresse suivante : agsectionsmutami@mutami.fr
Article 14 Composition des collèges : Le collège 1 regroupe les membres participants de la Mutuelle et sont répartis en sections géographiques dites « sections locales de vote ». L’étendue et la composition des sections sont définies par le Conseil d’Administration selon les dispositions fixées au règlement intérieur (article 2).
Article 15 Election des délégués : Les délégués titulaires du collège 1 sont élus lors des Assemblées des sections Locales de vote, regroupant les membres participants, par vote à main levée, à la majorité simple. Les délégués sont élus pour une durée de 2 ans. La perte de qualité de membre participant entraîne celle de délégué. Les candidats non élus dans la section constituent les délégués suppléants. L'ordre de suppléance est fixé par nombre décroissant de voix obtenues et à égalité au plus jeune.
Article 16 Nombre de délégués : Dans le collège 1, le nombre de délégués est fixé à 1 délégué par tranche de 500 membres participants avec un minimum de 2 délégués par section locale de vote. Toutefois le nombre de délégués ne peut excéder 15 délégués par section locale de vote.
L'organisation des sections de vote ne peut conduire à ce qu'un membre participant ou honoraire relève de plusieurs sections de vote.
