Mutami participe à la manifestation intersyndicale du 9 octobre

Mutami et les Mutuelles de France du Sud Ouest seront présentes dans les manifestations organisées le mardi 9 octobre 2012 à Toulouse et Bordeaux, par plusieurs syndicats interprofessionnels et étudiants (Cgt, Fsu, Solidaires, Unef...). Notre participation sera l'occasion de rappeler au Président de la République ses engagements pris lors de la campagne électorale. Il s'était notamment prononcé pour la supression du doublement de la Taxe sur les Contrats d' Assurances (TSCA). Aujourd'hui,  malgré une pétition signée par plus d'un million de personnes demandant la suppression cette taxe,  le gouvernement a annoncé son maintien.

Alors que notre système de Sécurité Sociale a été abimé par les politiques sociales menées durant ces dernières décennies et tout particulièrement lors des dix dernières années, notre mutuelle rappelle qu'il y a urgence à mener une grande réforme de financement de notre système de protection sociale en faisant contribuer toutes les richesses produites. Malheureusement, force est de constater que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)  manque d'ambition. Malgré quelques mesures positives comme l'abandon de la convergence tarifaire hospitalière public/privé,  la prise à 100% des IVG, ce PLFSS ne répondra pas aux besoinx de santé des populations de plus en plus nombreuses à renoncer aux soins. En  situant ce PLFSS dans le cadre d'une politique de rigueur,  le gouvernement renonce à engager le changement maintenant.

Le texte intégral distribué le 9 octobre

Des engagements ont été pris par le candidat Hollande, contre la Taxe sur les contrats d’assurance, contre les dépassements d’honoraires médicaux, pour réformer l’hôpital ou encore pour une réforme du financement de la protection sociale.

Nous attendons donc des actes du Président de la République et du Gouvernement. Et, il y a urgence, car nous venons de subir ces dernières décennies et, tout particulièrement ces dix dernières années des attaques excessivement violentes contre :

¯ L’accès aux soins avec la mise en place des franchises, des forfaits, avec le développement des déremboursements de médicaments et la fermeture de services hospitaliers.

¯ Contre la Sécurité Sociale avec le Plan Juppé, la Loi Douste Blazy, la Loi Bachelot qui n’ont eu pour seule finalité de réduire les dépenses de santé remboursées, d’organiser une maitrise comptable de ces dépenses et de laisser filer les déficits de l’assurance maladie en refusant une véritable réforme du financement de la protection sociale.

¯ Contre la mutualité avec les transferts des dépenses de santé pris en charge par les régimes obligatoires vers les ménages et les mutuelles, avec les contraintes réglementaires qui n’ont cessé d’assimiler les mutuelles aux assurances et, bien entendu avec l’inflation des taxes (CMU et TSCA) transformant les mutuelles en collecteurs d’Impôts. Elles représentent désormais plus d’un mois de cotisation annuel. 

Ces politiques développées au nom de la maîtrise des dépenses santé ont eu pour principale conséquence, une explosion du renoncement aux soins. Aujourd’hui 29% de la population affirment avoir renoncé ou reporté des soins dans notre pays pour des raisons financières. Il s’agit là d’une situation intolérable.

Nous avons besoin de plus de protection sociale afin de garantir à tous et partout, l’accès aux soins, quelque soit la situation sociale ou économique de chacun. Il faut de manière urgente apporter de vraies réponses aux besoins des populations. La protection sociale a besoin de croissance et la croissance se construit aussi sur la réponse aux besoins de santé des populations.

• Nous ne pouvons laisser la situation de l’hôpital se dégrader comme c’est actuellement le cas (1/3 des hôpitaux sont en déficit). Urgences saturées, manque de personnels…
• Nous ne pouvons laisser à la charge des familles, 50 % de la dépense de santé en soins de ville
• Nous ne pouvons laisser filer les dépassements d’honoraires (12% des honoraires médicaux).
• Nous ne pouvons laisser filer le déficit de l’Assurance maladie (depuis 1996 date de création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, celle-ci a remboursé aux banques 30 milliards d’euros au titre des intérêts pour 48 milliards d’amortissement).

Il faut une véritable réforme du financement de la protection sociale qui allie réforme de la CSG, élargissement de l’assiette des cotisations sociales, suppression des niches sociales et fiscales

Réformer la CSG : Elle constitue aujourd’hui un impôt injuste car elle s’applique essentiellement qu’aux revenus des ménages. Elle a en fait pour principale finalité, le transfert du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages. Il faut aujourd’hui élargir la CSG à l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise et la rendre progressive.

Élargir l’assiette des cotisations sociales : Il faut réformer la contribution des entreprises au financement de la protection sociale. Aujourd’hui ce financement est assis exclusivement sur les salaires pénalisant les entreprises à forte main d’œuvre. A titre d’exemple, la masse salariale représente 3 % du Chiffre d’affaires de Total contre 45 % pour une entreprise du bâtiment et 70 % pour un hôpital. Il faut élargir l’assiette des cotisations à l’ensemble de la richesse produite.

Supprimer les niches fiscales : Elles sont le plus souvent injustes et inefficaces. Les exonérations de cotisations sociales ont représenté en 2011, 30 milliards d’euros et les exemptions d’assiettes 30 milliards d’euros soit 60 milliards, c’est à dire 4 fois le déficit de l’assurance maladie.

Vouloir traiter la protection sociale à travers le seul prisme de la rigueur voir de l’austérité constituerait une grave erreur. Notre pays a besoin de croissance pour répondre aux besoins sociaux et de renouer avec la solidarité. 

Mutuelles de France du Sud-Ouest  le 9 octobre 2012

MFSO regroupe les mutuelles : Mutami, Entrain, Mfbco, Mutuelle Familiale, Solidarité Mutualiste, Map…