Garantie Mercure

Contrat responsable au sens des articles L 871-1, R 871-1 et R 871-2 du Code de la SS et au décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 suivie par la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019.
Tous les pourcentages indiqués ci-dessus s’entendent sur la base du remboursement Sécurité sociale (BRSS), dans le cadre du parcours de soins coordonnés et dans la limite des frais engagés, y compris la prise en charge du régime obligatoire.

TC = base remboursement tarif conventionnel Sécurité sociale (BRSS) • Période minimale d’adhésion 1 an
(1) OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée - OPTAM CO : Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique. (2) Forfait annuel, sur présentation de la facture acquittée. (3) Dans le cadre du reste à charge zéro- remboursement plafonné aux Prix Limites de Vente optique. (4) Prise en charge limitée à un équipement tous les 2 ans. Pour les assurés de moins de 16 ans ou en cas d’évolution du besoin de correction des assurés de 16 ans et plus, un équipement peut être remboursé tous les ans. (5) Ces montants intègrent la prise en charge du ticket modérateur optique. (6) Dans le cadre du reste à charge zéro - remboursement plafonné aux Prix Limites de Facturation. (7) Lit et repas facturés par l'hôpital ou la clinique. (8) Dans le cadre du tiers payant, elle ne sera prise en charge que pour les établissements conventionnés avec Mutami. (9) dont 45 jours maximum par an en établissement spécialisé type gériatrie, psychiatrie, maison de repos, de convalescence, de rééducation. (10) Ce forfait n’est applicable qu’à la condition où l’établissement a signé une convention avec la Mutualité Française. (11) Remboursement sur la base des frais réels, sur présentation de la facture acquitté émise par le professionnel. (12) Ostéopathes, chiropractie, étiopathie, acupuncture, podologie. (13) Forfait annuel sur présentation de la prescription médicale et de la facture acquittée. (14) Prestations assurées par IMA assurances dans le cadre du contrat souscrit par Mutami pour ses adhérents.